Politique environnementale

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Chez Pull&Bear, nous nous sommes engagés à protéger l'environnement, car à nos yeux, il est essentiel de le respecter et nous voulons participer au développement durable de la société. Voici quelques-unes des actions et des objectifs proposés à ce jour dans le cadre de notre engagement envers l'environnement qui s’inscrit dans la Responsabilité Sociale des entreprises publiée sur www.inditex.com

DANS LE MAGASIN

ÉCONOMIE D'ÉNERGIE: MAGASIN ÉCO-EFFICACE

Nous avons mis au point un modèle de gestion de magasin éco-efficace visant à réduire de 20% la consommation d’énergie, en intégrant des critères de durabilité et d'efficacité énergétique, allant de la conception du magasin, des installations d'éclairage, de chauffage ou de refroidissement, à un éventuel recyclage du mobilier et de la décoration. Nous participons ainsi à la réduction des émissions de CO2 et à la lutte contre le réchauffement climatique.

RÉDUIRE LES DÉCHETS ET RECYCLAGE: PROGRAMME REÚSEME

Pull&Bear applique une Gestion Intégrale de Déchets de Magasin. Les cintres et les alarmes sont collectés auprès des établissements pour en faire d’autres éléments en plastique. En outre, tous les cartons et plastiques utilisés dans les emballages sont recyclés.

FORMER ET SENSIBILISER NOS ÉQUIPES

Nous formons continuellement nos employés pour rationaliser la consommation d'énergie et les sensibiliser sur l’environnement aussi bien dans leurs activités professionnelles que dans leur vie personnelle. Ces plans sont mis en œuvre par des campagnes de communication interne et également par des plans de formation spécifiques à travers le multimédia.

AU SERVICE CLIENT

SACS PLUS ÉCOLOGIQUES

Tous les sacs en plastique que nous remettons à nos clients sont biodégradables pour éviter ainsi la pollution causée par les plastiques conventionnels. Le distinctif D2W garantit la biodégrabilité de 100% du plastique.

En outre, les sacs en papier portent le distinctif du FSC, qui garantit que la totalité du processus de production, allant de l'exploitation des forêts d’où proviennent les matières premières à la livraison au magasin répond à un respect rigoureux de l'environnement.

CARTES- CADEAU ET CARTES AFFINITY RECYCLABLES

Les deux cartes sont entièrement recyclables, car elles sont fabriquées avec du PET et des peintures écologiques, exemptes de PVC.

INFORMATIONS RECYCLABLES

Tous les matériaux de communication avec nos clients, allant des répertoires des magasins aux formulaires de recrutement, sont fabriqués à partir de papier recyclé ou avec le distinctif FSC ou PEEP (certificat de garantie de gestion durable des forêts).

CHAUSSURES SANS PVC

Nos produits reflètent notre engagement en faveur de l'environnement : nous travaillons avec des matières respectueuses de l'environnement. L'absence de PVC dans la fabrication de nos chaussures en est le parfait exemple.

Respect des animaux

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Pull&Bear applique à tous ses produits le standard du groupe Inditex relatif aux matières d'origine animale. Cette politique établit que tous les produits doivent provenir d'animaux traités de façon éthique et responsable. Aucun produit issu d'animaux sacrifiés exclusivement pour la commercialisation de peau, d'écailles, de corne, d'os, de plumes, de duvet ou de toute autre matière n'est utilisé en aucune circonstance. Pull&Bear ne commercialise pas de fourrure conformément aux principes du Fur Free Retailer Program (Fur Free Alliance) auxquels a souscrit le groupe Inditex. Aucun produits cosmétiques commercialisés par Pull&Bear et leurs composants n'ont été testés sur des animaux.

Politique de confidentialité

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Conditions d'achat

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Conditions Générales de Ventes en ligne Pull&Bear

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site Internet / App et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions Générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, « vous », « votre ») et de Pull&Bear (ci-après « nous », « notre », « le vendeur »), en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site Internet / App ou de tout autre site auquel nous pouvons être liés (ci-après collectivement connus comme les « Services Pull&Bear »). Avant de cliquer sur « AUTORISER LE PAIEMENT » pour valider votre commande, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales, notre Politique en matière de Cookies et notre Politique de Confidentialité (ci-après les Politiques de Protection des Données). En utilisant ce site Internet / App ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales et par les Politiques de Protection des Données.. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce site Internet/App.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modifications ; vous êtes donc, prié de les lire attentivement avant de passer des commandes.

Pour toutes questions concernant nos Conditions Générales ou notre Politique de Confidentialité, vous pouvez accéder à notre site Internet / App ou bien nous contacter via notre formulaire de contact en ligne sur notre site.

2. NOS COORDONNÉES

La vente de produits par le biais de ce site Internet / App est réalisée sous le nom de « PULL & BEAR » par FASHION RETAIL S.A., une société de droit espagnol dont le siège social est sis Avda. de la Diputación, Edificio Inditex, 15143 Arteixo (La Corogne), Espagne, inscrite au Registre du commerce de La Corogne,volume 3 425, Section générale, Page 49, Feuille C-47,731,entrée 1, et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 01792811713, joignable à l’adresse électronique suivante : , au numéro de téléphone : ( ) ou par fax :]

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET/ APP

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet / App, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE

Les présentes Conditions Générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site Internet et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit expressément du Vendeur. Ces Conditions Générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions Générales, après les avoir lues.

Vous acceptez: a. De n'utiliser le site Internet / App que pour des demandes ou commandes légitimes.

b. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.

c. De vous engager à fournir une adresse électronique, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise. De même, vous nous autorisez à utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Politique de confidentialité).

Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.

En passant une commande via le site Internet / App, vous garantissez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les articles en vente sur ce site, ne sont disponibles que dans les pays suivants : Allemagne (sauf l’île de Helgoland ainsi que la ville de Büsingen), Espagne, France (sauf DOM-TOM), Italie (sauf Saint Marin, Liviano, Campione d’Italia, ainsi que les eaux du Lac de Lugano), Pays Bas, Portugal et Royaume-Uni (uniquement en Mainland.

6. FORMALISATION DU CONTRAT

L'information contenue dans ces Conditions Générales et les données figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et nous au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Pour passer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser le paiement » pour la valider. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Votre commande constitue une offre que vous nous soumettez en vue d’acheter un ou plusieurs produits. Toutes commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation d´Envoi »). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation d'Envoi.

Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation d 'Envoi. Nous ne serons liés par aucune obligation de vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une Confirmation d'Envoi séparée.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande de produits est soumise à la condition que ces derniers soient disponibles. À cet égard, en cas de difficultés de livraison ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous auriez déjà versées.

8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout Produit de ce site Internet / App, et /ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant. Bien que nous nous efforçons de répondre aux mieux toutes les commandes reçues, il peut exister des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter ou d'accepter une commande après vous avoir adressé la « Confirmation de commande », et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou à tout tiers pour le retrait de tout produit de notre site, indépendamment du fait que le produit ait été vendu ou non, pour la suppression ou modification de tout matériel ou contenu de ce site, ou pour avoir refusé de traiter une commande après vous avoir adressé la « Confirmation de commande ».

9. VOS DROITS D'ANNULATION-RÉTRACTATION

Si vous utilisez nos services en tant que consommateur, vous pouvez résilier le Contrat à tout moment dans un délai de 30 jours, à compter de la confirmation de l´envoi de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les produits, conformément à notre politique de retours (voir Article 16).

Votre droit de résiliation du Contrat n’est applicable qu’aux produits qui sont retournés dans le même état que celui où vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions sur le produit, documents et emballages. Tout produit endommagé ou qui ne serait pas intact ou qui aurait été utilisé après ouverture ne sera pas remboursé. Nous vous conseillons donc de prendre grand soin du/des produit(s) tant qu'il(s) sera(ont) en votre possession.

Vous n'aurez pas le droit de résilier un Contrat concernant la fourniture des produits suivants:

  • CD/DVD de musique sans son emballage d'origine.
  • Sous-vêtements

Veuillez prendre soin des produits qui sont en votre possession et, si possible, conservez les boîtes, instructions / documents et emballages d'origine pour les retours de produits.

Des informations complémentaires sur ce droit et les conditions de son exercice sont exposées à l'article 16 des présentes Conditions Générales et sont résumées dans la Confirmation d'Envoi ». Cette disposition n'affecte pas les droits accordés aux consommateurs par la loi.

10. LIVRAISON

Sans préjudice de l'article 7 ci-dessus et sauf circonstances extraordinaires, nous nous efforcerons de vous livrer les produits mentionnés sur la Confirmation d'Envoi avant le délai indiqué dans la Confirmation de commande, ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la « Confirmation d’Envoi ».

Le retard peut se produire pour les raisons suivantes:

  • Personnalisation de produits,
  • Articles spécifiques,
  • Circonstances imprévues, ou
  • Lieu de livraison.

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Si, pour une raison quelconque, nous n’étions pas en mesure de respecter le délai de livraison, vous en seriez informé et vous pourriez choisir soit de maintenir votre commande et établir une date de livraison ultérieure soit de l'annuler avec remboursement intégral des sommes versées. Veuillez noter toutefois que nous ne livrons pas le samedi ni le dimanche et jours fériés.

Dans le cadre de ces Conditions Générales, les termes « livraison » ou « livré » seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue.

11. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

En cas d’impossibilité de livrer votre commande, après deux tentatives, nous tâcherons de trouver un lieu sécurisé où déposer votre colis. Nous vous communiquerons par écrit l'endroit où se trouve votre colis et comment le retirer. En cas d’absence de votre part, à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

12. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIETE DES PRODUITS

Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison telle que définie à la clause 10 ci-dessus.

La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues y compris les frais de port, ou au moment de la livraison (tel que prévu à la clause 10) si elle intervient à une date ultérieure au paiement.

13. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui stipulé sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. Malgré tous nos efforts pour faire en sorte que tous les prix indiqués soient exacts, des erreurs peuvent néanmoins survenir. Si nous constatons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et nous vous proposerons soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà réglé le montant de votre commande, vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas tenus de vous livrer le(s) produit(s) à un prix inférieur (même après envoi de notre Confirmation d'Envoi), si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.

Les prix mentionnés sur notre site sont TTC, mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû, conformément à notre Guide d’achat.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une Confirmation d’Envoi aura déjà été envoyée.

Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont ajoutés à votre panier, l'étape suivante étant la validation de votre commande puis le paiement de celle-ci. Pour cela:

1.Cliquez sur « MES ACHATS » en haut de la page.

2.Cliquez sur « VOIR MES ACHATS ».

3.Cliquez sur « VALIDER LA COMMANDE ».

4.Compléter ou vérifier vos coordonnées, les détails de votre commande, l'adresse de livraison et l’adresse de facturation.

5.Remplir les champs concernant les données de votre carte de crédit.

6.Cliquez sur « AUTORISER LE PAIEMENT».

Vous pourrez effectuer le paiement par carte Visa, Mastercard, American Express, Affinity Card et PayPal. Vous pouvez également payer l'intégralité ou une partie de vos achats à l'aide d'une carte cadeau ou d'un bon d’achat de Pull & Bear, délivré par Fashion Retail S.A. ou PULL AND BEAR Monaco. Les cartes cadeau ne peuvent pas être achetées au moyen d'une autre carte cadeau.

Afin de minimiser les risques d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Lorsque nous recevrons votre commande, nous procèderons à une pré-autorisation sur votre carte de crédit afin de nous assurer de la disponibilité de fonds suffisants pour compléter la transaction. Aucune somme ne sera débitée sur votre carte de crédit jusqu'à expédition de votre commande.

Si vous avez utilisé PayPal lors de l'achat, vous serez débité au moment de la Confirmation de la commande.

En cliquant sur « AUTORISER LE PAIEMENT», vous confirmez que la carte de crédit est bien la vôtre ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d'achat..

Nous utilisons des «AKAMAI» pour nous assurer que le paiement est effectué en toute sécurité.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validation et à autorisation par l'émetteur de celles-ci, toutefois, si cet émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des éventuels retard ou défaut de livraison et nous ne serons pas en mesure d’assurer nos services.

14. ACHAT DE PRODUITS EN QUALITÉ D'INVITÉ

Le site vous offre également la possibilité d'acheter des produits en qualité d'invité. En vertu de cette modalité d'achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. Au terme du processus d'achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur ou à continuer en qualité d'utilisateur non enregistré

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15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat effectué via le site est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

À cet égard et conformément au Chapitre I du titre V de la Directive 2006/112 du Conseil du 28 Novembre 2006 relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l'État membre à l’adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque État membre où les articles doivent être livrés conformément au bon de commande.

En vertu des règlements applicables dans chaque pays, concernant la livraison de biens fabriqués dans certains pays membres de l'Union Européenne, si le destinataire professionnel est ou doit être assujetti à la TVA et si la réglementation de « l’inversion de sujet passif (article 194 de la directive 2006 / 112) impliquerait la non répercussion de la TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l'article 194 susvisé.

16. POLITIQUE EN MATIERE DE RETOUR ET D’ÉCHANGES

Retours dans le cadre du droit de rétractation

Modalités générales : si vous souhaitez annuler le Contrat dans le délai spécifié à l'article 9 ci-dessus, vous pouvez retourner la marchandise dans l’un de nos magasins point relais Pull&Bear (sauf magasins outlet) du pays de livraison, ou le remettre à un coursier qui viendra le chercher à votre domicile. Vous êtes tenu de retourner le colis dans son emballage d’origine, selon les instructions fournies dans la rubrique « RETOURS» de notre site Internet / App. Vous devrez nous contacter via notre formulaire de retour afin d'organiser avec nous la reprise de votre colis-retour. Dans ces deux cas, aucun frais supplémentaire ne vous sera appliqué. Vous serez responsable de tout frais encouru pour nous retourner le produit au cas où vous seriez amené à le faire par un autre moyen que ces deux options que nous vous proposons gratuitement. Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner les produits à nos frais, nous serons en droit de vous facturer lesdits frais de retour.

Pour toutes questions complémentaires, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact ou en appelant le 08 00 91 65 61 ( ).

Échange ou retour du produit en personne dans un magasin Pull&Bear (sauf magasins outlet) : s’il y a un magasin Pull&Bear dans le pays où votre produit a été livré, vous pouvez choisir de le retourner en personne dans le magasin. Pour cela, vous devrez présenter, avec l’article, le bon de retour (désormais dénommé « le ticket ») que vous aurez reçu avec la marchandise dûment rempli.

En cas d’impossibilité, vous devrez nous contacter au 08 00 91 65 61 ( ) pour convenir avec nous ou avec l’un de nos représentants, la reprise de votre article. Dans les deux cas, vous devrez présenter, avec le produit à retourner, le ticket que vous aurez reçu au moment de la livraison du produit dûment rempli.

Dans la mesure du possible, merci d'utiliser ou d'envoyer avec le produit retourné, toutes les boîtes, instructions / documents et emballages d'origine.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons si vous avez droit à un remboursement des sommes versées. Nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les 30 jours à compter de la date de rétraction. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour régler votre achat.

Aucun échange ou retour de produits ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans le même état que vous l’avez reçu, ou utilisé au-delà la simple ouverture du produit.

Les échanges pourront être effectués seulement pour le même article dans une taille ou une couleur différente.

Retours des produits défectueux:

Si vous estimez, à la livraison de la marchandise que le produit n’est pas conforme à votre commande, vous devrez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact et nous indiquer les caractéristiques du produit et le défaut en question, ou en appelant le numéro 08 00 91 65 61 ( ), nous vous indiquerons alors la marche à suivre pour y remédier.

Vous pourrez retourner le produit dans l’un de nos magasins point relais Pull&Bear dans votre pays ou demander la reprise de votre colis à votre domicile.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et nous vous informerons par courrier électronique dans un délai raisonnable, si celui-ci vous sera remboursé ou échangé, le cas échéant. Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les 30 jours calendaires suivant la date de confirmation de remplacement ou remboursement de notre part.

Les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais que vous aurez engagés pour nous retourner le produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour payer l'achat.

Ceci sans préjudice de vos droits légaux.

17. RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS

Sauf indication contraire mentionnée explicitement dans les présentes Conditions, notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté sur notre site Internet, se limite strictement au prix d’achat du dit produit.

Aucune disposition de ces Conditions Générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour:

a.Le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence;

b.La fraude ou le dol; ou

c.Pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d'exclure ou limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions Générales, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : :

i.la perte de revenu ou de ventes;

ii.la perte d'exploitation;

iii. manque à gagner ou pertes de contrats;

iv.la perte d'économies attendues;

v.la perte de données; et

vi. perte de temps de travail ou de gestion.

Du fait du caractère ouvert de ce site Internet / App et des erreurs potentielles en matière de stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis, ou obtenus au moyen de ce site Internet, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site sont donnés « en l’état » et sans être couvert par une garantie expresse, implicite ou autre quant à ces derniers.

En ce sens, si vous êtes partie au contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes garanties.

Aucune disposition dans cette clause n'affectera vos droits légaux en tant que consommateur, ni vos droits de rétractation.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur l’ensemble des informations ou contenus fournis dans le cadre de ce site, seront à tout moment notre propriété ou celle de ceux nous ayant accordé la licence. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous-mêmes ou par ceux qui nous ont concédé la licence d’utilisation. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site Internet / App pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations d’identification .

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19. COMMUNICATIONS ÉCRITES

En vertu de la règlementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines des informations ou communications par écrit. Lorsque vous utilisez ce site internet, vous acceptez que les communications avec nous s’effectuent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par l'envoi de notifications sur ce site. Pour des raisons contractuelles, vous consentez à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, annonces, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux exigences légales de transmission par écrit. Cette condition ne porte aucunement atteinte aux droits qui vous sont légalement reconnus.

20. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées de préférence via notre formulaire de contact. En vertu des dispositions de l'article 19, et sauf disposition contraire, nous pouvons être amenés à vous adresser des notifications soit à votre adresse mail soit à l'adresse fournie par vos soins lors de votre commande.

Les notifications seront considérées comme reçues et correctement délivrées dès leur envoi sur notre site, 24 heures après qu'un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour démontrer la délivrance d'une notification, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement envoyée, affranchie et postée, dans le cas d'un courrier électronique, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail précisée par le destinataire.

21. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs et ayants-droit respectifs.

Vous ne pouvez pas transmettre, transférer, céder, grever ou disposer d’une quelconque manière d'un Contrat, ou de l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transmettre, transférer, céder, grever, sous-traiter , transférer d’une quelconque autre manière un Contrat, ou de l'un des droits ou obligations résultant de celui-ci, à tout moment au cours de la validité du Contrat. Aucun transfert, cession, charge ou disposition tels que visés ci-dessus porteront préjudice aux droits qui vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur ni annulera, réduira ou limitera de toute autre façon toute garantie que nous aurons pu vous avoir octroyée, et ce, de manière expresse ou implicite.

22. FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l'exécution de l'une de nos obligations contractuelles dont la cause serait due à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (Cas de Force Majeure).

Les Causes de Force Majeure comprennent tout acte, événement, inexécution, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et comprend notamment :

a.Les grèves, fermetures ou toute autre action revendicative.

b.Emeute civile, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

c.Incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, effondrement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle.

d.Impossibilité d'utiliser les transports ferroviaire, naval, aérien, routier ou autres moyens de transport, publics ou privés.

e.Impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés.

f. Actes, décrets, législations, règlementations ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique.

g.Grève, incidents ou accident de transport maritime ou fluvial, postal ou de tout autre type de transport.

Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force Majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

23. DROITS DE RENONCIATION

Si pendant la durée du contrat, nous étions contraint de renoncer à l’exécution de l’une des obligations assumées aux termes de celui-ci ou de l’une des présentes Conditions, ou si nous ne sommes pas en mesure d’exercer l’un des droits ou recours que nous étions en droit d'exercer ou d’interjeter en vertu du présent contrat ou de ces Conditions, un tel fait ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou recours et ne nous dispensera pas de respecter ces obligations.

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des obligations en vertu du Contrat ou aux présentes Conditions Générales ne produira d’effets tant qu’elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et que vous en soyez informé par écrit conformément à l'article relatif aux notifications ci-dessus.

24. NULLITE PARTIELLE

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ou dispositions d'un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables dans la limite autorisée par la loi.

25. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces Conditions Générales et tout document auquel référence expresse est faite, représentent l'intégralité du contrat passé entre vous et nous au regard du Contrat et prévalent sur tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons en concluant un Contrat, aucun de nous ne s'est fondé sur une déclaration, engagement, ou promesse donné(e) par l'autre partie ou relevant implicitement d'une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se sont déroulées entre vous et nous préalablement, à l’exception de ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions Générales.

Chacun de nous renonce à exercer tout recours relatif à d’éventuelles fausses déclarations faites par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n'aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions Générales.

26. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions Générales à tout moment.

Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur dès lors que vous passez une commande, à moins qu'un changement dans ces modalités, Conditions Générales et Déclaration de Confidentialité ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires (dans ce cas, il s'appliquera aux commandes que vous aurez effectuées antérieurement).

27. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site Internet / App et des Contrats pour l'achat de produits sur ce même site sera soumise à la législation espagnole.

Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation du site Internet / App ou de ces Contrats, est soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols.

Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.

28. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos remarques et commentaires sont les bienvenus. Veuillez nous envoyer toute remarque et commentaire à l’aide de notre formulaire de contact Internet / App.

Modèle de formulaire de rétractation (vous devez remplir et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez dénoncer le contrat)

À l'attention de Fashion Retail, S.A. agissant sous le nom commercial PULL&BEAR, Avenida Gonzalo Navarro 37-43, 15573 Narón, A Coruña, Espagne.

Par la présente, je déclare me rétracter du contrat de vente concernant le bien suivant :

Commandé le/reçu le (*)

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est présenté en version papier)

Date

(*) Rayez la mention inutile