Politique environnementale

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Chez Pull&Bear, nous nous sommes engagés à protéger l'environnement, car à nos yeux, il est essentiel de le respecter et nous voulons participer au développement durable de la société. Voici quelques-unes des actions et des objectifs proposés à ce jour dans le cadre de notre engagement envers l'environnement qui s’inscrit dans la Responsabilité Sociale des entreprises publiée sur www.inditex.com

DANS LE MAGASIN

ÉCONOMIE D'ÉNERGIE: MAGASIN ÉCO-EFFICACE

Nous avons mis au point un modèle de gestion de magasin éco-efficace visant à réduire de 20% la consommation d’énergie, en intégrant des critères de durabilité et d'efficacité énergétique, allant de la conception du magasin, des installations d'éclairage, de chauffage ou de refroidissement, à un éventuel recyclage du mobilier et de la décoration. Nous participons ainsi à la réduction des émissions de CO2 et à la lutte contre le réchauffement climatique.

RÉDUIRE LES DÉCHETS ET RECYCLAGE: PROGRAMME REÚSEME

Pull&Bear applique une Gestion Intégrale de Déchets de Magasin. Les cintres et les alarmes sont collectés auprès des établissements pour en faire d’autres éléments en plastique. En outre, tous les cartons et plastiques utilisés dans les emballages sont recyclés.

FORMER ET SENSIBILISER NOS ÉQUIPES

Nous formons continuellement nos employés pour rationaliser la consommation d'énergie et les sensibiliser sur l’environnement aussi bien dans leurs activités professionnelles que dans leur vie personnelle. Ces plans sont mis en œuvre par des campagnes de communication interne et également par des plans de formation spécifiques à travers le multimédia.

AU SERVICE CLIENT

SACS PLUS ÉCOLOGIQUES

Tous les sacs en plastique que nous remettons à nos clients sont biodégradables pour éviter ainsi la pollution causée par les plastiques conventionnels. Le distinctif D2W garantit la biodégrabilité de 100% du plastique.

En outre, les sacs en papier portent le distinctif du FSC, qui garantit que la totalité du processus de production, allant de l'exploitation des forêts d’où proviennent les matières premières à la livraison au magasin répond à un respect rigoureux de l'environnement.

CARTES- CADEAU ET CARTES AFFINITY RECYCLABLES

Les deux cartes sont entièrement recyclables, car elles sont fabriquées avec du PET et des peintures écologiques, exemptes de PVC.

INFORMATIONS RECYCLABLES

Tous les matériaux de communication avec nos clients, allant des répertoires des magasins aux formulaires de recrutement, sont fabriqués à partir de papier recyclé ou avec le distinctif FSC ou PEEP (certificat de garantie de gestion durable des forêts).

CHAUSSURES SANS PVC

Nos produits reflètent notre engagement en faveur de l'environnement : nous travaillons avec des matières respectueuses de l'environnement. L'absence de PVC dans la fabrication de nos chaussures en est le parfait exemple.

Respect des animaux

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Pull&Bear applique à tous ses produits le standard du groupe Inditex relatif aux matières d'origine animale. Cette politique établit que tous les produits doivent provenir d'animaux traités de façon éthique et responsable. Aucun produit issu d'animaux sacrifiés exclusivement pour la commercialisation de peau, d'écailles, de corne, d'os, de plumes, de duvet ou de toute autre matière n'est utilisé en aucune circonstance. Pull&Bear ne commercialise pas de fourrure conformément aux principes du Fur Free Retailer Program (Fur Free Alliance) auxquels a souscrit le groupe Inditex. Aucun produits cosmétiques commercialisés par Pull&Bear et leurs composants n'ont été testés sur des animaux.

Politique de confidentialité

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Conditions d'achat

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Conditions d'achat

Conditions Générales de Ventes en ligne Pull&Bear

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet / app ( www.pullandbear.com) et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, « Vous », « votre ») et de Pull&Bear (ci-après « nous », « notre », « le Vendeur »), en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet / app ou de tout autre site auquel nous pouvons être liés (ci-après collectivement connus comme les « Services Pull&Bear »). Avant de cliquer sur « AUTORISER PAIEMENT » pour valider votre commande, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales et notre Règlement de Confidentialité. En utilisant ce site internet / app ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et par notre Déclaration de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas de commandes.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modifications ; vous êtes donc, prié de les lire attentivement avant de passer des commandes.

Pour toutes questions concernant nos Conditions générales ou notre Règlement de Confidentialité, vous pouvez accéder à notre site internet / application (« app ») ou bien nous contacter via notre formulaire de contact en ligne sur notre site.

Ce site web est géré par Pull&Bear Suisse Sàrl, une société suisse dont le siège social est à 6 Rue Louis-d’Affry, 1700 Fribourg, inscrite au Registre du Commerce de Fribourg et portant le numéro de TVA suivant: CHE-314.454.113TVA.

2. UTILISATION DE NOTRE SITE

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit expressément du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues.

Vous acceptez:

a.De n'utiliser le site internet / app uniquement pour des demandes ou commandes légitimes.

b. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.

c.De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Règlement de Confidentialité).

d.Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.

En passant une commande via le site internet / app, vous garantissez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

3. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles en Suisse.

4. FORMALISATION DU CONTRAT

L'information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à faire des affaires. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et nous au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Pour passer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser paiement » pour la valider. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Votre commande constitue votre demande de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation de l´Envoi »). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre vous et nous (« Contrat ») uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation d'Envoi.

Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation de l'Envoi. Nous ne serons liés par aucune obligation de vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une Confirmation d'Envoi séparée.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande de produits est soumise à la condition qu'ils soient disponibles. À cet égard, en cas de difficultés de livraison ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous auriez déjà versées.

6. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout Produit de ce site internet / app, et /ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant. Bien que nous nous efforçons de répondre aux mieux toutes les commandes reçues, il peut exister des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter ou d'accepter une commande après vous avoir adressé la « Confirmation de commande », et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou à tout tiers pour le retrait de tout produit de notre site, indépendamment du fait que le produit ait été vendu ou non, pour la suppression ou modification de tout matériel ou contenu de ce site, ou pour avoir refusé de traiter une commande après vous avoir adressé la « Confirmation de commande ».

7. VOS DROITS DE RÉTRACTATION CONTRACTUEL

Vous avez le droit de retourner les produits à tout moment dans un délai d’UN MOIS, à compter de la réception de votre commande. Si la commande a été reçue par un tiers, cette date sera applicable. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les produits, conformément à notre politique de retours (voir Article 14). Le retour de la carte cadeau est régi par les dispositions prévues dans les conditions d'utilisation de la carte cadeau (« conditions de la carte cadeau »).

Votre droit de retourner les produits s’applicable uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que celui où vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions sur le produit, documents et emballages, si possible dans les boîtes d’origine. Tout produit endommagé ou qui ne serait pas intact ou qui aurait été utilisé après ouverture ne sera pas remboursé. Nous vous conseillons donc de prendre grand soin du/des produit(s) tant qu'il(s) sera(ont) en votre possession.

Vous n'aurez pas le droit de résilier un Contrat concernant la fourniture des produits suivants:

  • CD/DVD de musique sans son emballage d'origine.

· Sous-vêtements.

Des informations complémentaires sur ce droit et les conditions de son exercice sont exposées à l'article 14 des présentes Conditions générales.

Cette disposition n'affecte pas les droits légaux.

8. LIVRAISON

Sans préjudice de l'article 5 ci-dessus et sauf circonstances extraordinaires, nous nous efforcerons de vous livrer les produits mentionnés sur la Confirmation d'Envoi avant le délai indiqué dans la Confirmation de commande, ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la « Confirmation de l’Envoi ».

Le retard peut se produire pour les raisons suivantes:

  • Personnalisation de produits,

· Articles spécifiques,

· Circonstances imprévues, ou

· Lieu de livraison.

Si, pour une raison quelconque, nous n’étions pas en mesure de respecter le délai de livraison, vous en seriez informé et vous pourriez choisir soit de maintenir votre commande et établir une date de livraison ultérieure soit de l'annuler avec remboursement intégral des sommes versées. Concernant la carte cadeau, nous l'enverrons à la date que vous nous aurez indiquée lors de votre commande.

Veuillez noter toutefois que nous ne livrons pas le samedi ni le dimanche, sauf en ce qui concerne la carte cadeau virtuelle qui sera délivrée à la date que vous avez indiquée.

Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes « livraison » ou « livré » seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue. La carte cadeau virtuelle sera considérée comme ayant été livrée conformément aux dispositions prévues dans les conditions de la carte cadeau et, dans tous les cas, à la date d'expédition de cette dernière à l'adresse électronique que vous nous aurez indiquée.

9. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

Si nous sommes dans l'incapacité d’effectuer la livraison, après deux tentatives, nous tâcherons de trouver un lieu sûr où déposer votre colis. Nous vous communiquerons par écrit l'endroit où se trouve votre colis et comment le retirer. En cas d’absence de votre part, à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Cette clause ne s'applique pas à la carte cadeau virtuelle, dont la délivrance est régie par les conditions de la carte cadeau et les dispositions de la clause 8 ci-dessus.

10. RISQUES ET TITRES

Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison.

La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues y compris les frais de port, ou au moment de la livraison (tel que prévu à l'alinéa 8) si elle intervient à une date ultérieure au paiement.

11. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera stipulé sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. Malgré tous nos efforts pour faire en sorte que tous les prix indiqués soient exacts, des erreurs peuvent néanmoins survenir. Si nous constations une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et nous vous proposerons soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà réglé le montant de votre commande, vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas tenus de vous livrer le(s) produit(s) à un prix inférieur (même après envoi de notre Confirmation de commande), si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.

Les prix mentionnés sur notre site sont TTC, mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû, conformément à notre Guide d’achat.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes passées et confirmées.

Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont ajoutés à votre panier, l'étape suivante étant la validation de votre commande puis le paiement de celle-ci. Pour cela:

1.Cliquez sur « MES ACHATS » en haut de la page.

2.Cliquez sur « VOIR MES ACHATS ».

3.Cliquez sur « VALIDER LA COMMANDE ».

4.Compléter ou vérifier vos coordonnées, les détails de votre commande, l'adresse de livraison et l’adresse de facturation.

5.Remplir les champs concernant les données de votre carte de crédit.

6.Cliquez sur « AUTORISER LE PAIEMENT».

Vous pourrez effectuer le paiement par carte Visa, Mastercard, American Express et PayPal. Vous pouvez également régler une partie ou l'intégralité de vos achats avec une carte cadeau ou un bon Pull & Bear émis par Pull & Bear Suisse S.A.R.L..

Afin de minimiser les risques d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Lorsque nous recevrons votre commande, nous procèderons à une pré-autorisation sur votre carte de crédit afin de nous assurer de la disponibilité de fonds suffisants pour compléter la transaction. Aucune somme ne sera débitée sur votre carte de crédit jusqu'à expédition de votre commande.

Si vous avez utilisé PayPal lors de l'achat, vous serez débité au moment de la confirmation de la commande.

En cliquant sur « AUTORISER LE PAIEMENT», vous confirmez que la carte de crédit ou la carte cadeau/bon est bien la vôtre.

Nous utilisons des «AKAMAI» pour nous assurer que le paiement est effectué en toute sécurité.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validation et à autorisation par l'émetteur de celles-ci, toutefois, si cet émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des éventuels retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons pas être en mesure d’assurer nos services.

12. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat effectué via le site est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

13. ACHAT D'ARTICLES EN TANT QU'INVITÉ

La fonction d'achat d'articles en tant qu'invité est également disponible sur ce site. En utilisant ce mode d'achat, seules les données essentielles au traitement de votre commande vous seront demandées. Au terme du processus d'achat, vous aurez la possibilité de vous inscrire en tant qu'utilisateur ou de continuer en tant qu'utilisateur non inscrit.

Le retour de la carte cadeau est régi par les Conditions de la carte cadeau.

14. MODALITES DE RETOUR ET D’ÉCHANGES

14.1 Retours dans le cadre du droit de rétractation

Afin d'utiliser votre droit de rétractation, vous devez en informer Pull&Bear, à l'adresse suivante: Pol. Ind. Río do Pozo, Avda. Gonzalo Navarro 37-43, 15578 Narón (La Corogne), Espagne ou en appelant au 0800 000 025 ou en utilisant notre formulaire de contact afin de nous informer de votre décision de vous retirer de ce contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier électronique ou par courrier). Vous pouvez utiliser le formulaire annexé aux présentes conditions, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Dans ce cas, dans le délai spécifié à l'article 7 ci-dessus, vous pouvez retourner la marchandise dans l’un de nos magasins point relais Pull&Bear du marchés de livraison, ou le remettre à un coursier qui viendra le chercher à votre domicile. Vous êtes tenu de retourner le colis dans son emballage d’origine, selon les instructions fournies dans la rubrique « RETOURS » de notre site internet / app.

Pour toutes questions complémentaires, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact ou en appelant le numéro suivant 0800 000 025.

a) Échange ou retour du produit en personne dans un magasin Pull&Bear

Vous pouvez retourner les produits dans un magasin Pull&Bear situé dans le marchés où votre produit a été livré qui a la même section des articles que vous souhaitez retourner. Dans ce cas, vous devez vous déplacer au magasin en personne en vous présentant avec le produit et le bon de retour (« le ticket ») que vous aurez reçu avec la marchandise dûment rempli.

b) Echange ou retour par un transporteur commandé

Vous devrez nous contacter par l’intermédiare de notre formulaire de retour ou par téléphone au 0800 000 025 afin d'organiser avec nous la collecte de votre produit par nos soins. Nous sommes en droit d'exiger une preuve d'achat qui peut être fourni par une copie du ticket qui est attaché à la commande.

Dans ces deux cas, aucun frais supplémentaire ne vous sera appliqué. Vous serez responsable de tout frais encouru pour nous retourner le produit au cas où vous seriez amené à le faire par un autre moyen que ces deux options que nous vous proposons gratuitement. Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner les produits à nos frais, nous serons en droit de vous facturer lesdits frais de retour.

Dans la mesure du possible, merci d'utiliser ou d'envoyer avec le produit retourné, toutes les boîtes, instructions / documents et emballages d'origine.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons si vous avez droit à un remboursement des sommes versées. Nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les 30 jours à compter de la date de rétraction. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour régler votre achat. Aucun échange ou retour de produits ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans le même état que vous l’avez reçu, ou utilisé au-delà la simple ouverture du produit.

Les échanges dans un magasin Pull&Bear ne pourront être effectués par un même article dans une taille ou une couleur différente.

14.2 Retours des produits défectueux

Si vous estimez, à la livraison de la marchandise que le produit n’est pas conforme à votre commande, vous devrez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact et nous indiquer les références et le défaut, ou en appelant le numéro 0800 000 025, où nous vous indiquerons la marche à suivre pour y remédier.

Vous pourrez retourner le produit dans l’un de nos magasins point relais Pull&Bear dans votre marchés ou demander la reprise de votre colis à votre domicile. Nous sommes en droit d'exiger une preuve d'achat qui peut être fourni par une copie du ticket qui est attaché à la commande.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et nous vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable, si celui-ci vous sera remboursé ou remplacé, le cas échéant. Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les 30 jours calendaires suivant la date de confirmation de remplacement ou remboursement de notre part.

Les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais que vous aurez encourus pour nous retourner le produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour payer l'achat.

Ceci sans préjudice de vos droits légaux en vertu de la réglementation en vigueur.

15. RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS

Notre responsabilité en relation avec n' importe quel produit acheté sur notre site, se limite strictement au prix d'achat du dit produit.

Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour:

a.Le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence;

b.La fraude ou le dol; ou

c.Pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d'exclure ou limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n'acceptons aucune responsabilité pour des pertes indirectes, résultant d'effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris notamment:

i.la perte de revenu ou de ventes;

ii.la perte d'exploitation;

iii.la perte de profits ou de contrats;

iv.la perte d'économies attendues;

v.la perte de données; et

vi.le gaspillage de temps de travail ou de gestion.

Du fait du caractère ouvert de ce site internet / app et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis, ou obtenus à partir de ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site sont donnés « tels quels » et sans garantie express, implicite ou autre.

Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes garanties.

Aucune disposition dans cette clause n'affectera vos droits légaux en tant que consommateur, ni vos droits de rétractation.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle et des matériaux industriels ou contenus fournis dans le cadre de ce site, seront à tout moment notre propriété ou celle de ceux nous ayant accordé la licence. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel dans la limite expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont concédé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet / app pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat.

17. COMMUNICATIONS ÉCRITES

Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l'envoi de notifications sur ce site. Pour des raisons contractuelles, vous consentez à ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons électroniquement sont conformes aux exigences légales pour être effectuées par écrit. Cette condition n'affecte nullement vos droits statutaires.

18. AVIS

Tous les avis que vous nous adressez doivent être envoyés de préférence via notre formulaire de contact. En vertu des dispositions de l'article 17, et sauf disposition contraire, nous pouvons être amenés à vous adresser des avis soit à votre adresse mail soit à l'adresse fournie par vos soins lors de votre commande.

Les avis seront considérés comme reçus et correctement délivrés dès leur envoi sur notre site, 24 heures après qu'un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour démontrer la délivrance d'un avis, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement envoyée, timbrée et postée, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail précisée par le destinataire.

19. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat entre vous et nous, nous lie, vous et nous, ainsi que nos héritiers et ayants-droit respectifs.

Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer de toute autre façon d'un Contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou par tout autre moyen, transférer un Contrat, ou de l'un de nos droits ou obligations en découlant, à tout moment au cours de la validité du Contrat. Aucun transfert, cession, charge ou disposition tels que visés ci-dessus ne sauraient affecter vos droits en tant que consommateur ni n'annulera, ne réduira ou limitera de toute autre façon toute garantie que nous aurons pu vous avoir octroyée, et ce, de manière expresse ou implicite.

20. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne sommes pas tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l'exécution de l'une de nos obligations contractuelles dont la cause serait due à des événements hors de notre contrôle raisonnable (Cas de Force Majeure).

Les Causes de Force Majeure comprennent tout acte, événement, manque d'exercice, d'omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier (sans limitation) les suivantes:

a.Les grèves, fermetures ou toute autre action revendicative.

b.Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou la menace du terrorisme, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

c.Incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.

d.Impossibilité d'utiliser les transports ferroviaire, naval, aérien, routier ou autres moyens de transport, publics ou privés.

e.Impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés.

f.Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

g.Grève, défaillance ou accident de transport maritime ou fluvial, postal ou autre.

Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

21. RENONCIATION

Si pendant la durée du contrat, nous étions contraint de renoncer à l’exécution de l’une des obligations assumées aux termes de celui-ci ou de l’une des présentes Conditions, ou si nous ne sommes pas en mesure d’exercer l’un des droits ou recours que nous étions en droit d'exercer ou d’interjeter en vertu du présent contrat ou de ces conditions, un tel fait ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou recours et ne nous dispensera pas de respecter ces obligations.

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque de vos obligations en vertu du Contrat ou aux présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que vous en soyez informé par écrit conformément à l'article sur les avis ci-dessus.

22. DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou dispositions d'un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.

23. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces Conditions générales et tout document auquel référence expresse est faite, représentent l'intégralité du contrat passé entre vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons chacun qu'en concluant un Contrat, aucun de nous ne s'est appuyé sur une déclaration, engagement, ou promesse donné(e) par l'autre ou relevant implicitement d'une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se sont déroulées entre vous et nous avant, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions générales.

Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n'aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

24. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales à tout moment.

Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur dès lors que vous passez une commande, à moins qu'un changement dans ces modalités, Conditions générales et Déclaration de confidentialité ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires (dans ce cas, il s'appliquera aux commandes que vous aurez effectuées antérieurement).

25. LOI ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site Web / app et des Contrats pour l'achat de produits sur ce même site sera soumise à la législation suisse.

Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation du site Web / app ou de ces Contrats, est soumis à la compétence non exclusive des tribunaux suisses.

Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans cette clause n'affectera vos droits légaux en tant que tels.

26. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toute remarque et commentaire via notre formulaire web / app ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@pullbear.com.

Dernière modification : 1er septembre 2017

ANNEXE

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(vous devez remplir et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez dénoncer le contrat)

À l'attention de PULL&BEAR, Pol. Ind. Río do Pozo, Avda. Gonzalo Navarro 37-43, 15578 Narón (La Corogne), Espagne

Par la présente, je vous communique que je me rétracte du contrat de vente du bien suivant :

Commandé le/reçu le (*)

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est présenté en version papier)

Date

(*) Rayez la mention inutile