ENTORNO DE PRUEBA / TEST ENVIRONMENT

Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité établit les conditions selon lesquelles PULL & BEAR SUISSE S.A.R.L. (ci-après, « PULL&BEAR SUISSE »), dont le siège social est sis au 6, Rue Louis d’Affry, 1700 Fribourg, Suisse, une société qui gère actuellement les ventes de la marque commerciale PULL&BEAR en Suisse, ainsi que PULL & BEAR ESPAÑA S.A. (ci-après, « PULL&BEAR ESPAGNE »), agissant en qualité de société mère de PULL&BEAR SUISSE et dont le siège social est sis Avda. de la Diputación, Edificio Inditex, 15143, Arteixo (A Coruña), Espagne, tous deux responsables conjoints du traitement des données dans le cadre de la présente politique de confidentialité (ci-après dénommés conjointement « nous » ou les « responsables du traitement des données ») , gèrent les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le site web www.pullandbear.com (ci-après, le « site web »), l’appli ou l’application mobile, définie comme étant le logiciel d’application conçu pour être utilisé sur des smartphones, tablettes ou autres appareils mobiles (ci-après, l’ « appli ») ou d’autres applications, logiciels, médias numériques, supports de stockage ou fonctionnalités liés à la marque commerciale PULL&BEAR en Suisse (ci-après dénommés conjointement la « plateforme »).

À chaque fois que vous utilisez la plateforme et que vous nous fournissez ou que nous sommes amenés à accéder à tout type d’information dont les caractéristiques nous permettent de vous identifier, comme vos nom et prénom, adresse électronique, adresse de facturation ou de livraison, numéro de téléphone, type d’appareil ou numéro de carte de débit ou de crédit, etc. (ci-après, les « données personnelles »), en vue de naviguer sur la plateforme, d’acheter nos produits ou d’utiliser nos services ou fonctionnalités, vous serez soumis à la présente politique de confidentialité, à la politique en matière de cookies, aux conditions générales d’utilisation et d’achat et à tout autre document y étant mentionné (ci-après dénommés conjointement les « conditions générales »), qui sont applicables à tout moment et dont vous devez prendre connaissance afin de marquer votre accord avec ces derniers.

1. RECUEIL DES DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Avant d’utiliser l’un de nos services ou fonctionnalités, vous êtes prié de lire la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies et les conditions générales, notamment la rubrique relative au service ou à la fonctionnalité en question. Vous pourrez observer dans chaque rubrique si des conditions d’utilisation spécifiques sont applicables ou si un traitement spécifique de vos données personnelles est requis.

Le fait de ne pas fournir certaines informations obligatoires peut entraîner l’impossibilité de traiter votre inscription en tant qu’utilisateur ou d’utiliser certains services ou fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

Par la présente, vous garantissez en tant qu’utilisateur que les données personnelles fournies sont véridiques et exactes et vous vous engagez à notifier toute modification de celles-ci. Si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, il vous incombe d’en informer ces tiers et d’obtenir leur consentement en vue de fournir ces données aux fins prévues dans les dispositions correspondantes de la présente politique de confidentialité et de la politique relative aux cookies. Les pertes ou dommages causés à la plateforme, aux responsables du traitement des données ou à des tiers en raison de la transmission d’informations erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d’inscription relèveront de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Le cas échéant, les responsables du traitement des données utiliseront les données personnelles aux fins suivantes :

1.1 Traiter votre inscription en tant qu’utilisateur de la plateforme. Les données personnelles que vous nous fournissez seront utilisées afin de vous identifier en tant qu’utilisateur de la plateforme et de vous permettre d’accéder aux différents produits, services et fonctionnalités qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit.

1.2 Le développement, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits que vous avez acquis ou de tout autre contrat conclu avec nous sur la plateforme. Vous devez notamment tenir compte de ce qui suit :

i. Si vous avez choisi d’enregistrer votre carte, vous devrez nous autoriser expressément à traiter les données indiquées, nécessaires à son activation et à son utilisation. Le code de sécurité de la carte (CVV ou CVC) sera utilisé uniquement pour effectuer l’achat en question et ne sera pas enregistré ou traité par la suite. En acceptant l’activation de cette fonctionnalité, vous acceptez que vos données s’affichent automatiquement dans les champs correspondants lors de vos futurs achats. Ces données seront donc considérées comme valables et vous ne devrez plus les saisir à nouveau à chaque opération. Vous pouvez modifier ou supprimer vos cartes bancaires à tout moment dans la rubrique « Mon compte ». Nous stockons et transmettons les données de vos cartes bancaires conformément aux principales normes de confidentialité et de sécurité applicables sur le plan international en matière de cartes de débit et de crédit. Pour des motifs de sécurité, il peut vous être demandé de modifier votre mot de passe d’accès afin d’utiliser cette fonctionnalité. Pour rappel, l’utilisation sécurisée de la plateforme est également tributaire du bon usage et enregistrement de certain codes confidentiels.

ii. Si vous avez acheté une carte cadeau et que vous nous fournissez des données personnelles de tiers, il vous incombe d’en informer ces tiers et d’obtenir leur consentement afin que, conformément aux conditions générales d’achat et d’utilisation de la plateforme, nous puissions traiter leurs données en vue de (a) gérer l’envoi ou vérifier la réception de la carte cadeau et (b) répondre à toute demande éventuelle de votre part ou de la part d’un tiers.

iii. Si vous avez un ticket cadeau et souhaitez retourner des articles qui lui sont associés par le biais de la plateforme, nous utiliserons les données personnelles fournies afin de (a) traiter votre demande et organiser l'enlèvement des articles à votre domicile, (b) répondre aux demandes liées au ticket cadeau ou au retour que vous souhaitez effectuer et (c) confirmer l’acceptation du retour et envoyer le bon d’achat avec le montant du remboursement par courrier électronique ou tout autre moyen électronique équivalent.

1.3 Vous contacter par courrier électronique, par téléphone, par SMS ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, comme les notifications push via l’appli, etc. pour vous communiquer des mises à jour ou des informations concernant les fonctionnalités, les produits ou les services fournis, notamment des mises à jour de sécurité de la plateforme, pour autant que cela soit nécessaire ou raisonnable en vue de leur mise en œuvre.

1.4 Gérer et répondre à vos demandes formulées par le biais de l’une des modalités de contact du service clientèle, concernant la plateforme ou les magasins, ainsi que le contrôle de la qualité de nos services.

Le traitement des données s’effectuera (i) pendant la période prévue par les lois applicables ; ou (ii) pendant une période indéterminée (jusqu’à ce que vous demandiez la suppression d’une ou de toutes les données, par exemple) ; ou (iii) jusqu’au moment où la nécessité de procéder au traitement d’une donnée spécifique n’aura plus de raison d’être. Par exemple, les données relatives à vos commandes seront traitées aussi longtemps que le responsable du traitement des données sera tenu de les conserver en vertu des lois applicables, puis seront supprimées dès que cette exigence légale aura disparu.

2. ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

Si vous acceptez de vous abonner à la newsletter de PULL&BEAR, nous vous enverrons des informations concernant nos produits et services par différents moyens, notamment par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, comme les SMS et les notifications push sur l’appli (si vous avez activé ces notifications sur votre appareil mobile).

L’abonnement à la newsletter PULL&BEAR peut entraîner l’utilisation de données personnelles afin de personnaliser les annonces publicitaires de nos produits et services que vous recevez par courrier électronique, par SMS ou via un autre moyen électronique nous appartenant ou appartenant à des tiers. Nous pouvons également vous envoyer ces informations par le biais de notifications push sur l’appli, si vous avez activé ces notifications sur votre appareil mobile. Dans le but d’améliorer nos services, nous vous informons que les données personnelles liées à vos achats en ligne ou en magasin, ainsi qu’à vos goûts et préférences, peuvent être utilisées par PULL&BEAR ESPAGNE à des fins d’analyse, d’élaboration de profils d’utilisateur, d’études de marché, d’enquêtes de qualité et d’amélioration de nos relations avec la clientèle.

Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous pouvez modifier vos préférences concernant l’envoi de ces informations de nature commerciale dans la rubrique « Mon compte ».

Vous pouvez également vous désabonner à tout moment dans la rubrique « Newsletter » de la plateforme ou en suivant les indications fournies dans chaque message.

3. DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Les responsables du traitement des données s’engagent à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits en la matière. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection@pullbear.com , en indiquant l’objet de votre demande.

Si vous décidez d’exercer ces droits et que votre adresse électronique fait partie des données personnelles fournies, nous vous prions d’indiquer ce fait dans votre demande écrite et de mentionner l’adresse électronique pour laquelle vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.

4. AUTRES UTILISATIONS REQUISES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour répondre aux objectifs de la présente politique de confidentialité, il peut s’avérer nécessaire que la société holding du groupe Inditex [Industria de Diseño Textil S.A. (Inditex S.A)] et d’autres sociétés du groupe Inditex (dont les activités sont liées aux secteurs de la décoration, du textile, de l’habillement et des articles ménagers et de tout autre secteur complémentaire à ces derniers, notamment les secteurs des produits cosmétiques et de la maroquinerie, ainsi que les secteurs liés au développement et à la prise en charge d’activités de commerce électronique) procèdent au traitement de vos données personnelles, dans le mesure où elles sont directement concernées par chacun des objectifs.

De même, nous pouvons être amenés à céder vos données personnelles aux sociétés susmentionnées appartenant au groupe Inditex, ou à des tiers qui nous fournissent des services de soutien, tels que des organismes financiers, des institutions en charge de la lutte contre la fraude, des fournisseurs de services technologiques, logistiques, de transport et de livraison, de service à la clientèle et/ou d'analyse des transactions réalisées sur la plateforme, dans le but d'offrir aux utilisateurs suffisamment de garanties dans le cadre des opérations commerciales, etc. Dans une optique d'efficacité des services, ces collaborateurs et fournisseurs peuvent se trouver aux États-Unis ou dans d'autres pays ou territoires situés hors de l'Espace économique européen, qui n'offrent pas un niveau de protection des données comparable à celui de votre pays ou de l'Union européenne, le cas échéant.

En acceptant la présente politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, vous nous autorisez expressément à traiter et à partager vos données personnelles avec les sociétés susmentionnées appartenant au groupe Inditex et/ou céder vos données personnelles aux fournisseurs de services susmentionnés, situés hors de l’Espace économique européen, aux fins décrites ci-dessus. Nous vous informons également que nous devrons accéder à vos données historiques, qui ont été traitées par d’autres sociétés appartenant au groupe Inditex et que nous devrons traiter en qualité de responsables du traitement des données en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés et de vous fournir un service optimal.

5. INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

Sur cette plateforme, nous utilisons des cookies (qui sont de petits fichiers contenant vos données de navigation) essentiellement afin de rendre la navigation plus aisée. Veuillez lire notre politique en matière de cookies pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leurs finalités et d’autres informations utiles, notamment votre droit de refuser ces cookies.

Conditions d'achat

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Conditions d'achat

Conditions Générales de Ventes en ligne Pull&Bear

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet / app ( www.pullandbear.com) et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, « Vous », « votre ») et de Pull&Bear (ci-après « nous », « notre », « le Vendeur »), en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet / app ou de tout autre site auquel nous pouvons être liés (ci-après collectivement connus comme les « Services Pull&Bear »). Avant de cliquer sur « AUTORISER PAIEMENT » pour valider votre commande, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales et notre Règlement de Confidentialité. En utilisant ce site internet / app ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et par notre Déclaration de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas de commandes.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modifications ; vous êtes donc, prié de les lire attentivement avant de passer des commandes.

Pour toutes questions concernant nos Conditions générales ou notre Règlement de Confidentialité, vous pouvez accéder à notre site internet / application (« app ») ou bien nous contacter via notre formulaire de contact en ligne sur notre site.

Ce site web est géré par Pull&Bear Suisse Sàrl, une société suisse dont le siège social est à 6 Rue Louis-d’Affry, 1700 Fribourg, inscrite au Registre du Commerce de Fribourg et portant le numéro de TVA suivant: CHE-314.454.113TVA.

2. UTILISATION DE NOTRE SITE

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit expressément du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues.

Vous acceptez:

a.De n'utiliser le site internet / app uniquement pour des demandes ou commandes légitimes.

b. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.

c.De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Règlement de Confidentialité).

d.Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.

En passant une commande via le site internet / app, vous garantissez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

3. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles en Suisse.

4. FORMALISATION DU CONTRAT

L'information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à faire des affaires. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et nous au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Pour passer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser paiement » pour la valider. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Votre commande constitue votre demande de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation de l´Envoi »). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre vous et nous (« Contrat ») uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation d'Envoi.

Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation de l'Envoi. Nous ne serons liés par aucune obligation de vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une Confirmation d'Envoi séparée.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toute commande de produits est soumise à la condition qu'ils soient disponibles. À cet égard, en cas de difficultés de livraison ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous auriez déjà versées.

6. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout Produit de ce site internet / app, et /ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant. Bien que nous nous efforçons de répondre aux mieux toutes les commandes reçues, il peut exister des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter ou d'accepter une commande après vous avoir adressé la « Confirmation de commande », et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou à tout tiers pour le retrait de tout produit de notre site, indépendamment du fait que le produit ait été vendu ou non, pour la suppression ou modification de tout matériel ou contenu de ce site, ou pour avoir refusé de traiter une commande après vous avoir adressé la « Confirmation de commande ».

7. VOS DROITS DE RÉTRACTATION CONTRACTUEL

Vous avez le droit de retourner les produits à tout moment dans un délai d’UN MOIS, à compter de la réception de votre commande. Si la commande a été reçue par un tiers, cette date sera applicable. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les produits, conformément à notre politique de retours (voir Article 14). Le retour de la carte cadeau est régi par les dispositions prévues dans les conditions d'utilisation de la carte cadeau (« conditions de la carte cadeau »).

Votre droit de retourner les produits s’applicable uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que celui où vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions sur le produit, documents et emballages, si possible dans les boîtes d’origine. Tout produit endommagé ou qui ne serait pas intact ou qui aurait été utilisé après ouverture ne sera pas remboursé. Nous vous conseillons donc de prendre grand soin du/des produit(s) tant qu'il(s) sera(ont) en votre possession.

Vous n'aurez pas le droit de résilier un Contrat concernant la fourniture des produits suivants:

  • CD/DVD de musique sans son emballage d'origine.

· Sous-vêtements.

Des informations complémentaires sur ce droit et les conditions de son exercice sont exposées à l'article 14 des présentes Conditions générales.

Cette disposition n'affecte pas les droits légaux.

8. LIVRAISON

Sans préjudice de l'article 5 ci-dessus et sauf circonstances extraordinaires, nous nous efforcerons de vous livrer les produits mentionnés sur la Confirmation d'Envoi avant le délai indiqué dans la Confirmation de commande, ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la « Confirmation de l’Envoi ».

Le retard peut se produire pour les raisons suivantes:

  • Personnalisation de produits,

· Articles spécifiques,

· Circonstances imprévues, ou

· Lieu de livraison.

Si, pour une raison quelconque, nous n’étions pas en mesure de respecter le délai de livraison, vous en seriez informé et vous pourriez choisir soit de maintenir votre commande et établir une date de livraison ultérieure soit de l'annuler avec remboursement intégral des sommes versées. Concernant la carte cadeau, nous l'enverrons à la date que vous nous aurez indiquée lors de votre commande.

Veuillez noter toutefois que nous ne livrons pas le samedi ni le dimanche, sauf en ce qui concerne la carte cadeau virtuelle qui sera délivrée à la date que vous avez indiquée.

Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes « livraison » ou « livré » seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue. La carte cadeau virtuelle sera considérée comme ayant été livrée conformément aux dispositions prévues dans les conditions de la carte cadeau et, dans tous les cas, à la date d'expédition de cette dernière à l'adresse électronique que vous nous aurez indiquée.

9. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

Si nous sommes dans l'incapacité d’effectuer la livraison, après deux tentatives, nous tâcherons de trouver un lieu sûr où déposer votre colis. Nous vous communiquerons par écrit l'endroit où se trouve votre colis et comment le retirer. En cas d’absence de votre part, à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Cette clause ne s'applique pas à la carte cadeau virtuelle, dont la délivrance est régie par les conditions de la carte cadeau et les dispositions de la clause 8 ci-dessus.

10. RISQUES ET TITRES

Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison.

La propriété des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues y compris les frais de port, ou au moment de la livraison (tel que prévu à l'alinéa 8) si elle intervient à une date ultérieure au paiement.

11. PRIX ET PAIEMENT

(i) En général

Le prix des produits sera stipulé sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. Malgré tous nos efforts pour faire en sorte que tous les prix indiqués soient exacts, des erreurs peuvent néanmoins survenir. Si nous constations une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et nous vous proposerons soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà réglé le montant de votre commande, vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas tenus de vous livrer le(s) produit(s) à un prix inférieur (même après envoi de notre Confirmation de commande), si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.

Les prix mentionnés sur notre site sont TTC, mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû, conformément à notre Guide d’achat.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes passées et confirmées.

Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont ajoutés à votre panier, l'étape suivante étant la validation de votre commande puis le paiement de celle-ci. Pour cela:

1.Cliquez sur « MES ACHATS » en haut de la page.

2.Cliquez sur « VOIR MES ACHATS ».

3.Cliquez sur « VALIDER LA COMMANDE ».

4.Compléter ou vérifier vos coordonnées, les détails de votre commande, l'adresse de livraison et l’adresse de facturation.

5.Remplir les champs concernant les données de votre carte de crédit.

6.Cliquez sur « AUTORISER LE PAIEMENT».

Vous pourrez effectuer le paiement par carte Visa, Mastercard, American Express et PayPal. Vous pouvez également régler une partie ou l'intégralité de vos achats avec une carte cadeau ou un bon Pull & Bear émis par Pull & Bear Suisse Sàrl. Vous pouvez également payer votre commande au contre-remboursement, en utilisant tout moyen de paiement accepté dans les magasins Pull & Bear en Suisse.

Afin de minimiser les risques d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Lorsque nous recevrons votre commande, nous procèderons à une pré-autorisation sur votre carte de crédit afin de nous assurer de la disponibilité de fonds suffisants pour compléter la transaction. Aucune somme ne sera débitée sur votre carte de crédit jusqu'à expédition de votre commande.

Si vous avez utilisé PayPal lors de l'achat, vous serez débité au moment de la confirmation de la commande.

En cliquant sur « AUTORISER LE PAIEMENT», vous confirmez que la carte de crédit ou la carte cadeau/bon est bien la vôtre.

Nous utilisons des «AKAMAI» pour nous assurer que le paiement est effectué en toute sécurité.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validation et à autorisation par l'émetteur de celles-ci, toutefois, si cet émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des éventuels retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons pas être en mesure d’assurer nos services.

(ii) Commande via des appareils électroniques en magasin, et paiement de ces achats

Si vous passez votre commande par l'un des appareils électroniques disponibles dans certaines boutiques Pull & Bear en Suisse à cet effet, vous devez suivre les étapes du processus d'achat qui apparaissent sur l'appareil, en complétant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. Tout au long du processus d'achat, avant le paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Vous devez choisir votre mode de paiement et si vous avez besoin d'un reçu cadeau (le cas échéant), avant de passer votre commande. Veuillez noter qu'une commande ferme est placée au moment où vous appuyez sur le bouton «Autoriser le paiement» sur l'écran de l'appareil et que vous devez payer votre commande une fois qu'elle a été passée.

Le paiement peut être effectué par carte Visa, Mastercard ou American Express, et les dispositions ci-dessus concernant les contrôles de validation et l'autorisation de votre carte s'appliqueront. Vous pouvez également avoir l'option de payer votre commande à la caisse, et dans ce cas, votre paiement peut être effectué par l'un des moyens de paiement disponibles dans ces magasins.

12. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat effectué via le site est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

13. ACHAT D'ARTICLES EN TANT QU'INVITÉ

La fonction d'achat d'articles en tant qu'invité est également disponible sur ce site. En utilisant ce mode d'achat, seules les données essentielles au traitement de votre commande vous seront demandées. Au terme du processus d'achat, vous aurez la possibilité de vous inscrire en tant qu'utilisateur ou de continuer en tant qu'utilisateur non inscrit.

Le retour de la carte cadeau est régi par les Conditions de la carte cadeau.

14. MODALITES DE RETOUR ET D’ÉCHANGES

14.1 Retours dans le cadre du droit de rétractation

Afin d'utiliser votre droit de rétractation, vous devez en informer Pull&Bear, à l'adresse suivante: Pol. Ind. Río do Pozo, Avda. Gonzalo Navarro 37-43, 15578 Narón (La Corogne), Espagne ou en appelant au 0800 000 025 ou en utilisant notre formulaire de contact afin de nous informer de votre décision de vous retirer de ce contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier électronique ou par courrier). Vous pouvez utiliser le formulaire annexé aux présentes conditions, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Dans ce cas, dans le délai spécifié à l'article 7 ci-dessus, vous pouvez retourner la marchandise dans l’un de nos magasins point relais Pull&Bear du pays de livraison, ou le remettre à un coursier qui viendra le chercher à votre domicile. Vous êtes tenu de retourner le colis dans son emballage d’origine, selon les instructions fournies dans la rubrique « RETOURS » de notre site internet / app.

Pour toutes questions complémentaires, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact ou en appelant le numéro suivant 0800 000 025.

a) Échange ou retour du produit en personne dans un magasin Pull&Bear

(i) En général

Vous pouvez retourner les produits dans un magasin Pull&Bear situé dans le pays où votre produit a été livré qui a la même section des articles que vous souhaitez retourner. Dans ce cas, vous devez vous déplacer au magasin en personne en vous présentant avec le produit et le bon de retour (« le ticket ») que vous aurez reçu avec la marchandise dûment rempli.

(ii) Articles commandés par des appareils électroniques en magasin, payés à la caisse ou au contre-remboursement

Veuillez noter qu'en ce qui concerne les commandes qui ont été passées via un appareil électronique dans un magasin Pull&Bear en Suisse et qui ont été payées à la caisse de ce magasin, les retours ne peuvent avoir lieu que dans les magasins Pull&Bear en Suisse. La méthode b) mentionnée ci-dessous ou toute autre méthode n’est pas applicable. De plus, les retours pour les commandes payées au contre-remboursement à la caisse doivent toujours être effectués dans les magasins Pull & Bear en Suisse. En outre, si vous n’avez pas retiré et payé votre commande contre-remboursement dans un délai de 10 jours après confirmation d’arrivé de votre colis en magasin (vous aurez reçu l'e-mail "Confirmation d'arrivée de la commande en magasin") pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous comprendrons donc que vous souhaitez rompre le contrat et nous considérons qu'il est résilié.

Vous devrez nous contacter par l’intermédiaire de notre formulaire de retour ou par téléphone au 0800 000 025 afin d'organiser avec nous la collecte de votre produit par nos soins. Nous sommes en droit d'exiger une preuve d'achat qui peut être fourni par une copie du ticket qui est attaché à la commande.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser cette méthode de retour pour les articles qui ont été payés au magasin.

Dans ces deux cas, aucun frais supplémentaire ne vous sera appliqué. Vous serez responsable de tout frais encouru pour nous retourner le produit au cas où vous seriez amené à le faire par un autre moyen que ces deux options que nous vous proposons gratuitement. Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner les produits à nos frais, nous serons en droit de vous facturer lesdits frais de retour.

Dans la mesure du possible, merci d'utiliser ou d'envoyer avec le produit retourné, toutes les boîtes, instructions / documents et emballages d'origine.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons si vous avez droit à un remboursement des sommes versées. Nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les 30 jours à compter de la date de rétraction. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour régler votre achat. Aucun échange ou retour de produits ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans le même état que vous l’avez reçu, ou utilisé au-delà la simple ouverture du produit.

Les échanges dans un magasin Pull&Bear ne pourront être effectués par un même article dans une taille ou une couleur différente.

14.2 Retours des produits défectueux

Si vous estimez, à la livraison de la marchandise que le produit n’est pas conforme à votre commande, vous devrez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact et nous indiquer les références et le défaut, ou en appelant le numéro 0800 000 025, où nous vous indiquerons la marche à suivre pour y remédier.

Vous pourrez retourner le produit dans l’un de nos magasins point relais Pull&Bear dans votre pays ou demander la reprise de votre colis à votre domicile. Nous sommes en droit d'exiger une preuve d'achat qui peut être fourni par une copie du ticket qui est attaché à la commande.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et nous vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable, si celui-ci vous sera remboursé ou remplacé, le cas échéant. Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les 30 jours calendaires suivant la date de confirmation de remplacement ou remboursement de notre part.

Les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais que vous aurez encourus pour nous retourner le produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour payer l'achat.

Ceci sans préjudice de vos droits légaux en vertu de la réglementation en vigueur.

15. PULL&BEAR EDITED

Ce site web comprend une section spécifique, appelée "PULL&BEAR EDITED" où, conformément aux conditions générales de la section, vous pouvez personnaliser certains éléments en sélectionnant vos propres textes et caractères. Vous trouverez plus d'informations sur ce service dans la section correspondante.

N'oubliez pas que, pour des raisons techniques ou autres, indépendantes de notre volonté, les couleurs, les textures et les tailles réelles peuvent différer de celles affichées à l'écran. Sachez également que, s'agissant de vêtements personnalisés, ils ne peuvent être ni retournés ni échangés.

Vous garantissez que vous êtes autorisés à utiliser les textes et autres éléments qui font partie de la personnalisation des produits. Bien que nous nous réservions le droit de refuser votre personnalisation ou d'annuler les commandes de produits personnalisés en cas de non-respect des présentes conditions, vous serez exclusivement responsable de la personnalisation demandée. Nous pouvons refuser votre personnalisation, ou annuler les commandes de produits personnalisés, si la personnalisation inclut ou consiste en un contenu inapproprié, ou inclut des biens appartenant à des tiers, ou tout autre matériel illicite.

Nous n'assumons aucune responsabilité et nous n'avons aucune obligation de vérifier les textes ou autres éléments inclus dans la personnalisation créée par les utilisateurs de ce service. Nous ne garantissons pas la légalité de ces textes ou autres éléments, et nous n'assumons donc aucune responsabilité pour toute perte et/ou dommage survenant pour tout utilisateur et/ou tiers (qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'organismes publics ou privés) directement ou indirectement dérivés de l'utilisation de la section PULL&BEAR EDITED ou qui ont une relation directe ou indirecte avec la section et/ou ses produits.

16. RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS

Notre responsabilité en relation avec n' importe quel produit acheté sur notre site, se limite strictement au prix d'achat du dit produit.

Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour:

a.Le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence;

b.La fraude ou le dol; ou

c.Pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d'exclure ou limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n'acceptons aucune responsabilité pour des pertes indirectes, résultant d'effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris notamment:

i.la perte de revenu ou de ventes;

ii.la perte d'exploitation;

iii.la perte de profits ou de contrats;

iv.la perte d'économies attendues;

v.la perte de données; et

vi.le gaspillage de temps de travail ou de gestion.

Du fait du caractère ouvert de ce site internet / app et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis, ou obtenus à partir de ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site sont donnés « tels quels » et sans garantie express, implicite ou autre.

Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes garanties.

Aucune disposition dans cette clause n'affectera vos droits légaux en tant que consommateur, ni vos droits de rétractation.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle et des matériaux industriels ou contenus fournis dans le cadre de ce site, seront à tout moment notre propriété ou celle de ceux nous ayant accordé la licence. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel dans la limite expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont concédé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet / app pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat.

18. COMMUNICATIONS ÉCRITES

Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l'envoi de notifications sur ce site. Pour des raisons contractuelles, vous consentez à ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons électroniquement sont conformes aux exigences légales pour être effectuées par écrit. Cette condition n'affecte nullement vos droits statutaires.

19. AVIS

Tous les avis que vous nous adressez doivent être envoyés de préférence via notre formulaire de contact. En vertu des dispositions de l'article 18, et sauf disposition contraire, nous pouvons être amenés à vous adresser des avis soit à votre adresse mail soit à l'adresse fournie par vos soins lors de votre commande.

Les avis seront considérés comme reçus et correctement délivrés dès leur envoi sur notre site, 24 heures après qu'un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour démontrer la délivrance d'un avis, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement envoyée, timbrée et postée, dans le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail précisée par le destinataire.

20. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le Contrat entre vous et nous, nous lie, vous et nous, ainsi que nos héritiers et ayants-droit respectifs.

Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer de toute autre façon d'un Contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou par tout autre moyen, transférer un Contrat, ou de l'un de nos droits ou obligations en découlant, à tout moment au cours de la validité du Contrat. Aucun transfert, cession, charge ou disposition tels que visés ci-dessus ne sauraient affecter vos droits en tant que consommateur ni n'annulera, ne réduira ou limitera de toute autre façon toute garantie que nous aurons pu vous avoir octroyée, et ce, de manière expresse ou implicite.

21. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne sommes pas tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l'exécution de l'une de nos obligations contractuelles dont la cause serait due à des événements hors de notre contrôle raisonnable (Cas de Force Majeure).

Les Causes de Force Majeure comprennent tout acte, événement, manque d'exercice, d'omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier (sans limitation) les suivantes:

a.Les grèves, fermetures ou toute autre action revendicative.

b.Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou la menace du terrorisme, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

c.Incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.

d.Impossibilité d'utiliser les transports ferroviaire, naval, aérien, routier ou autres moyens de transport, publics ou privés.

e.Impossibilité d'utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés.

f.Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

g.Grève, défaillance ou accident de transport maritime ou fluvial, postal ou autre.

Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

22. RENONCIATION

Si pendant la durée du contrat, nous étions contraint de renoncer à l’exécution de l’une des obligations assumées aux termes de celui-ci ou de l’une des présentes Conditions, ou si nous ne sommes pas en mesure d’exercer l’un des droits ou recours que nous étions en droit d'exercer ou d’interjeter en vertu du présent contrat ou de ces conditions, un tel fait ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou recours et ne nous dispensera pas de respecter ces obligations.

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque de vos obligations en vertu du Contrat ou aux présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que vous en soyez informé par écrit conformément à l'article sur les avis ci-dessus.

23. DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou dispositions d'un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.

24. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Ces Conditions générales et tout document auquel référence expresse est faite, représentent l'intégralité du contrat passé entre vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons chacun qu'en concluant un Contrat, aucun de nous ne s'est appuyé sur une déclaration, engagement, ou promesse donné(e) par l'autre ou relevant implicitement d'une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se sont déroulées entre vous et nous avant, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions générales.

Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n'aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

25. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales à tout moment.

Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur dès lors que vous passez une commande, à moins qu'un changement dans ces modalités, Conditions générales et Déclaration de confidentialité ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires (dans ce cas, il s'appliquera aux commandes que vous aurez effectuées antérieurement).

26. LOI ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site Web / app et des Contrats pour l'achat de produits sur ce même site sera soumise à la législation suisse.

Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation du site Web / app ou de ces Contrats, est soumis à la compétence non exclusive des tribunaux suisses.

Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans cette clause n'affectera vos droits légaux en tant que tels.

27. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toute remarque et commentaire via notre formulaire web / app ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@pullbear.com.

Dernière modification : 10 septembre 2020

ANNEXE

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(vous devez remplir et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez dénoncer le contrat)

À l'attention de PULL&BEAR, Pol. Ind. Río do Pozo, Avda. Gonzalo Navarro 37-43, 15578 Narón (La Corogne), Espagne

Par la présente, je vous communique que je me rétracte du contrat de vente du bien suivant :

Commandé le/reçu le (*)

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est présenté en version papier)

Date

(*) Rayez la mention inutile